Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre SCULTO COLOR (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

SCULTO COLOR

Forme juridique : entreprise individuelle

SIRET : 37845035700017

TVA intracommunautaire : FR0A378450357

E-mail : mittenaereseverine@gmail.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des statues décoratives.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister selon les matériaux utilisés, les réglages d'écran ou le caractère artisanal de certains produits.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

SCULTO COLOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

SCULTO COLOR se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de non-paiement ou de toute autre raison légitime.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, Shop Pay ou autres selon les options activées).

Les paiements sont sécurisés.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard important, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au droit de l'Union européenne, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Le Client doit informer SCULTO COLOR de sa décision avant l'expiration de ce délai.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et correctement protégés.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire sur le site.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés ou après présentation d'une preuve d'expédition.

Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, conformément à la réglementation applicable.

Article 9 – Produits endommagés

Le Client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception.

Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais avec des photographies permettant d'évaluer les dommages.

Après vérification, SCULTO COLOR proposera un remplacement, une réparation lorsque cela est possible ou un remboursement conformément aux dispositions légales.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 11 – Responsabilité

SCULTO COLOR ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Article 12 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, designs, etc.) demeurent la propriété exclusive de SCULTO COLOR.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité SCULTO COLOR afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles applicables.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales applicables.